Conditions Générales de Vente
1. L’ensemble des marchandises demeurent la propriété exclusive de Aux Couleurs du Temps (le vendeur) jusqu’au moment de la réception, par le vendeur, de l’ensemble des sommes devant être payées.Veuillez aussi vous référer au paragraphe 10 ci-dessous.
2. L’attention du client est attirée sur les instructions d’usage et de pose relatives aux marchandises et figurant sur les fiches d’informations pouvant être envoyées par tous moyens à votre convenance.
3. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter toute commande s’il existe une erreur matérielle dans la description des marchandises ou dans les prix affichés.
4. Même si nous nous efforçons de présenter les couleurs de nos produits le plus fidèlement possible nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur reflétera avec précision la couleur des produits reçus. Dans le doute, nous vous conseillons d’examiner des échantillons réels de la couleur avant de passer votre commande.
5. Le client s’engage à accepter la responsabilité consistant à fournir, en rapport avec les marchandises, des installations d’entreposage sûres et suffisamment spacieuses et dédommagera le vendeur en rapport avec les pertes, dommages et coûts découlant d’une violation de la présente condition.
6. Les marchandises renvoyées
Les clients particuliers sont titulaires de certains droits d’annulation. Pour obtenir de plus amples renseignements, il convient de consulter la Réglementation, mais en résumé :
1. le droit d’annulation doit être exercé avant le quatorzième jour ouvrable suivant celui de la livraison des marchandises ou avant la fin de ces quatorze jours ;
2. tout client souhaitant exercer ce droit d’annulation doit en informer le vendeur en le contactant par écrit à l’une des adresses suivantes : par courrier postal à:
2 rue de la barralerie 34000 Montpellier ou par courriel auxcouleursdutemps@wanadoo.fr
3. à titre de condition venant s’ajouter au droit d’annulation, les clients doivent également organiser (à leurs propres frais) dès que possible, le renvoi des marchandises dans un état commercialisable à l’adresse visée figurant ci-dessus (étant précisé que si le vendeur paie les frais de renvoi, le montant en cause sera alors déduit de tout remboursement). Les marchandises seront réputées renvoyées au moment de la réception effective, par le vendeur, à ladite adresse ;
4. en attendant le renvoi des marchandises, celles-ci doivent être gardées en bon état ;
5. dans le strict respect de ce qui précède, les clients auront droit à un remboursement total (déduit des frais visés au point (c) figurant ci-dessus).
1. Le droit d’annulation ne peut pas être exercé à l’égard de marchandises fabriquées conformément aux spécifications du client ou ayant été clairement personnalisées.
2. Les articles cités ci-après sont des produits particuliers, tout spécialement fabriqués sur commande et, par conséquent, ne peuvent pas être renvoyés : P-peints.
3. Autre que les renvois de marchandises conformément au paragraphe 6(i) ci-dessus, nous nous réservons le droit de facturer des frais de remise en stock de 15% quand nous acceptons le renvoi des marchandises.
7. Déni de Responsabilité
8. Les marchandises endommagées/perdues Lorsque le client reçoit des marchandises endommagées ou une livraison incomplète, le vendeur doit en être informé dans les délais indiqués au paragraphe 5 (i)(a) figurant ci-dessus afin que des marchandises de remplacement puissent être renvoyées sans frais supplémentaire. Une demande formulée à cet effet au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Tout renvoi est sujet à provision de votre part d’une preuve de dommage ou de livraison incomplète comme nous pouvons le demander de façon raisonnable.
9. Les informations verbales ou écrites quelles qu’elles soient (y compris sur ce site web) ne sont prévues qu’à titre d’indication et sont communiquées de bonne foi, mais sans garantie, dans la mesure où les techniques de pose et l’état général des sites échappent à notre contrôle. En tout état de cause, nous n’acceptons en aucun cas d’être tenus responsables de l’efficacité ou de la non efficacité des produits au-delà de la valeur de ces marchandises (ainsi, nous ne sommes pas responsables au titre du temps perdu ou des frais supplémentaires engagés par une personne et matérialisés, par exemple, par les frais de main d’œuvre ou de mise en place d’un échafaudage et nous n’acceptons pas non plus de voir notre responsabilité engagée du fait des pertes accessoires qu’une autre personne auraient subies).
10. Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre purement indicatif. Le délai de livraison de toute marchandise n’est pas essentiel et le vendeur ne sera être tenu responsable pour une livraison en retard qu’à hauteur de la valeur des marchandises en question et pas plus.
11. Les exclusions et limitations susdites n’affectent pas (et sont sujettes à) vos droits statutaires en tant que consommateur qui ne peuvent être exclus par la loi. Par exemple, la responsabilité pour fraude ou dommage/blessure causée par notre négligence ne peut être exclue.
12. Toutes les marchandises à retirer doivent l’être dans un délai de 3 mois après la commande, faute de quoi elles seront jugées devenir notre propriété et pourront être remises en stock ou détruites.
Nous nous réservons le droit de changer ces conditions générales de vente de temps en temps et nous vous prions de vous y référer chaque fois que vous passez une commande.
Veuillez adresser tout commentaire ou plainte à :
Aux Couleurs du Temps
2 Rue de la Barralerie 34000 Montpellier